AGESSA
75439 PARIS cedex 09
France
Organisme national chargé de la gestion de la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs
L'Agessa, fonctions et actions
L'AGESSA est une association chargée depuis le 1er janvier 1978, d'une mission de gestion pour le compte de la sécurité sociale.
Elle est placée sous la double tutelle du Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille et du Ministère de la Culture et de la Communication.
L'AGESSA n'est pas une caisse de sécurité sociale.
Elle sert de passerelle entre les auteurs et les caisses primaires d'assurance maladie pour déterminer les conditions d'affiliation au régime spécifique
créé par le législateur en 1975, et faire assurer le service des prestations dues aux affiliés et la délivrance de la carte d'assuré social.
L'AGESSA recouvre pour le compte des organismes de sécurité sociale les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques. Ces fonds
sont transférés journellement à l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale.
L'AGESSA ne verse aucune prestation.
Ce rôle reste dévolu à l'ensemble des caisses concernées (branche maladie, branche famille, branche vieillesse).
Spécialité : les artistes auteurs
Le régime de sécurité sociale des artistes auteurs est une branche du régime général des salariés.
Il est financé par les cotisations des artistes-auteurs auxquelles s'ajoute une part contributive mise à la charge des personnes (physiques ou morales, y
compris l'Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales) qui procèdent à la diffusion ou à l'exploitation des oeuvres.
Références Agrément de l'Etat donné par arrêté du 30 décembre 1977 (JO du 21 janvier 1978) Articles R 382-6, R 382-7 et R 382-12 du code de la sécurité
sociale.
